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Marques déposées par la société SYPARTEC - Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Parc Technologique
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INES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INES
SYPARTEC - Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Parc Technologique, Etablissement Public

Numéro de dépôt :
4171835
Date de dépôt :
08/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/04/2025
INES de SYPARTEC - Syndicat Mixte pour l\'Aménagement du Parc Technologique

Présentation de la marque INES

Déposée par voie électronique le 8 avril 2015 par la société SYPARTEC - Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Parc Technologique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-18 du 30 avril 2015.

Le déposant est la société SYPARTEC - Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Parc Technologique domicilié(e) Savoie Technolac, 16 Avenue Lac du Bourget - 73370 - LE BOURGET DU LAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 301 424 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. Estelle HENRY-MAYER domicilié(e) 50 rue Joannèes Carret, CS 99172 - 69263 - LYON Cedex 09 - France.

La marque INES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INES arrivera à expiration en date du 8 avril 2025.

SYPARTEC - Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Parc Technologique a également déposé les autres marques suivantes : SAVOIE TECHNOLAC , SOLAR INNOVATION CAMPUS


SYPARTEC - Syndicat Mixte pour l'Aménagement du Parc Technologique, Etablissement Public - Savoie Technolac, 16 Avenue Lac du Bourget - 73370 - LE BOURGET DU LAC - France - SIREN 257301424


FIDAL, Mme. Estelle HENRY-MAYER - 50 rue Joannèes Carret, CS 99172 - 69263 - LYON Cedex 09 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 25 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708563 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-25

Logiciels relatifs au domaine de l'énergie solaire et plus généralement des énergies renouvelables ; dispositifs de contrôle d'énergie ; appareils et instruments pour la production, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande d'énergie ; panneaux solaires ; cellules photovoltaïques ; piles solaires ; accumulateurs électriques et appareils de recharges ; batterie ; survolteurs ;

Installations photovoltaïques, thermiques ou bioclimatiques pour la production d'énergie telles que le chauffage, la ventilation, la climatisation ; capteurs solaires ; collecteurs solaires ;

Installation, entretien et maintenance d'infrastructures de production et de distribution d'énergie solaire et plus généralement d'énergies renouvelables ; installation, entretien et maintenance d'installations photovoltaïques ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Formation ; information relative à la formation ; enseignement ; publication sous forme électronique et papier de livres et de périodiques ; organisation et conduite de colloques, de congrès, d'expositions, de conférences dans le domaine de l'énergie solaire et plus généralement des énergies renouvelables ;

Recherche scientifique, développement et étude de projets et analyse de nouveaux produits ; architecture bioclimatique ; élaboration (conception), installations, maintenance de logiciels ; surveillance technique de l'exploitation de réseaux d'énergies ; conseils techniques ; audits ; étude de projets techniques ; élaboration (conception) et contrôle d'installations de production d'énergie ; analyse pour l'implantation d'installations de production d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; essai de matériaux ; recherches en matière de protection de l'environnement ; études d'impact sur l'environnement (études et analyses techniques) ; tous ces services dans le domaine de l'énergie solaire et plus généralement des énergies renouvelables.